1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : La Société Rhodanienne de Fumeurs de Saumon 

Forme juridique : Entrepreneur individuel (micro-entreprise) 

SIREN : 987 955 192 

SIRET (siège social) : 987 955 192 00016 

Numéro de TVA intracommunautaire : FR33 987955192 

Immatriculation :

• Inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Lyon sous le numéro 987 955 192 R.C.S. Lyon (depuis le 18/06/2025).
• Inscrit au Répertoire National des Entreprises (RNE).

Adresse du siège social : 9 Rue du vieux château 69740 Genas France

Site web : lsrfs.fr

Directeur de la publication : Bohny Clément (en tant qu’entrepreneur individuel).

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : IONOS SARL (1&1 IONOS/UNETUN/UN-ET-UN/1ET1/ONEANDONE/ONE-AND-ONE)

 Adresse : 7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES FRANCE
 

3. Conditions d’utilisation du site

L’utilisation du site lsrfs.fr implique l’acceptation pleine et entière des Conditions Générales d’Utilisation (CGU). Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Propriété intellectuelle : Tous les contenus présents sur ce site (textes, images, logos, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et appartiennent à La Société Rhodanienne de Fumeurs de Saumon, sauf mention contraire. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

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4. Données personnelles et cookies (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs dans le respect de la loi.

Finalités :

• Gestion des commandes.
• Réponse aux demandes via le formulaire de contact.
• Envoi de newsletters.
• Amélioration de l’expérience utilisateur (via des cookies analytiques).

Droits des utilisateurs : Vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d’accès, de rectification, d’effacement ("droit à l’oubli").
• Droit à la portabilité et à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition (notamment au profilage).

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Durée de conservation : Les données sont conservées pendant 3 ans pour les clients, 1 an pour les prospects.

Sécurité : Nous mettons en œuvre des mesures techniques (chiffrement SSL, hébergement sécurisé) pour protéger vos données.

5. Conditions de vente 

• Prix : Les prix sont indiqués en euros (€) TTC (TVA incluse si applicable).
• Paiement : Acceptés via les moyens de paiement : CB, PayPal
• Livraison : Nous contacter a contact@lsrfs.fr 
• Droit de rétractation : 14 jours pour les particuliers (UE), sauf exceptions (produits personnalisés, etc.).
• Garanties légales : Conformité et vices cachés (articles L. 216-1 et suivants du Code de la consommation).

6. Litiges et droit applicable

Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis au droit français. Les tribunaux de Lyon sont compétents pour régler tout différend.

Médiation : En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation. Pour les litiges en ligne, utilisez la plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.

7. Contact

Pour toute question :

• Email : contact@lsrfs.fr